LES MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS ENTRE CITOYENS : QUAND LA MUNICIPALITÉ SE RETROUVE ENTRE L’ARBRE ET L’ÉCORCE! (REDIFFUSION)

LES MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS ENTRE CITOYENS : QUAND LA MUNICIPALITÉ SE RETROUVE ENTRE L’ARBRE ET L’ÉCORCE! (REDIFFUSION)

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DESCRIPTION

Les chicanes entre voisins se retrouvent souvent à la municipalité. Les plaintes accaparent les ressources municipales et le temps des élus.

Avec la réglementation sur les nuisances, la paix et le bon ordre et même la réglementation d’urbanisme, il n’est pas toujours facile de séparer ce qui relève de la juridiction municipale de ce qui relève du droit civil.
 
Dans l’optique de résoudre les problématiques de voisinage, il est important que les municipalités puissent donner de l’information sur les alternatives non juridiques disponibles aux citoyens.
 
Dès l’adoption du premier Code municipal en 1870, les municipalités pouvaient s’en remettre à des personnes ressources ayant une expertise et une expérience dans un domaine particulier pour accompagner les voisins aux prises avec un litige. Notamment, les municipalités devaient nommer des inspecteurs agraires pour chaque arrondissement champêtre et autant de gardiens d'enclos publics qu'elles jugeaient à-propos. Ces officiers ont permis un accès facile et peu coûteux pour régler les différends en matière de clôture de ligne, de fossés ou de découvert.
 
Bien que le poste d’inspecteur agraire soit disparu avec l'entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales, le Législateur a maintenu un régime alternatif de règlement des conflits en obligeant une municipalité qui comprend une zone agricole à nommer une personne désignée pour tenter de régler les mésententes en matière de clôture mitoyenne, de fossé mitoyen, de travaux de drainage et de découvert. Dans le langage courant, il s’agit de la «personne désignée».
 
L’intervention de la personne désignée est un moyen souple et peu coûteux offert aux citoyens pour résoudre certains différends de nature civile.
 
Quel est le rôle de la personne désignée? Quelles sont ses obligations? Est-ce un médiateur? Quels sont les pouvoirs de la municipalité envers la personne désignée? Quand et comment s’effectue la nomination de la personne désignée? Quelles sont sa juridiction et la procédure d'intervention? Une décision de la personne désignée peut-elle être contestée? 
 
Voilà plusieurs questions qui trouveront réponse au cours de cette conférence Web!
CONFÉRENCIER

Me Denis Beaurpé
Bélanger Sauvé