LA REPRÉSENTATION D’UNE MUNICIPALITÉ DEVANT LA COUR DU QUÉBEC, DIVISION DES PETITES CRÉANCES

LA REPRÉSENTATION D’UNE MUNICIPALITÉ DEVANT LA COUR DU QUÉBEC, DIVISION DES PETITES CRÉANCES

Prix régulier $440.00 Solde

No de cours : 1143 - Élu(e)s et Gestionnaires - 0,6 UEC
RECOMMANDÉ PAR L'ADMQ

 

DESCRIPTION

Ce cours interactif alliant enseignements théoriques et exercices pratiques permet de découvrir et de s’aguerrir à la procédure civile applicable en défense à une poursuite contre une municipalité déposée à la Cour du Québec. Les participants seront préparés à représenter adéquatement leur municipalité.

OBJECTIFS

  • Découvrir et maîtriser la procédure civile applicable en défense à une poursuite contre une municipalité déposée à la Cour du Québec.
  • Être apte à représenter adéquatement la municipalité.

 

Membre de la FQM

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