L’INTERPRÉTATION DES CODES D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC (REDIFFUSION)

L’INTERPRÉTATION DES CODES D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC (REDIFFUSION)

Prix régulier $60.00 Solde

DESCRIPTION

Depuis l’adoption des premiers codes d’éthique et de déontologie des élus municipaux, la Comission municipale du Québec, qui est le tribunal chargé de voir à l’application de ces codes, a rendu près d’une cinquantaine de décisions. Nous mettrons en relief les principes qui ressortent de l’examen de ces décisions.

CONFÉRENCIER

Me Martin Bouffard
Morency Avocats