GÉRER EFFICACEMENT L'ACCÈS À L'INFORMATION (REDIFFUSION)

GÉRER EFFICACEMENT L'ACCÈS À L'INFORMATION (REDIFFUSION)

Prix régulier $60.00 Solde

DESCRIPTION

Lors de cette conférence Web, les principales obligations des municipalités à l'égard de la Loi (nécessité d'un responsable de l'accès, les buts de la Loi, la nature du droit d'accès reconnu, les formes d'exercices autorisées du droit d'accès et la gestion des demandes d'accès, droit d'une demande de révision à la CAI, etc.) seront traitées.
 
Mais ce sont surtout les outils dont disposent les municipalités pour régler certaines problématiques particulières, telles la confidentialité d'une transaction, les demandes abusives ou répétées, les demandes de documents contenant des secrets commerciaux ou autres, fournis par des tiers, qui seront au coeur des discussions.
 
En conclusion, les commentaires sur les effets en matière de droit d'accès des nouvelles règles introduites dans les lois municipales au cours des années 2010 à 2012, en matière de gestion contractuelle, seront abordés.