LES MYSTÈRES DU LOTISSEMENT ET DES AVIS DE MOTION

LES MYSTÈRES DU LOTISSEMENT ET DES AVIS DE MOTION

Prix régulier $448.00 Solde

No de cours : 1060 - Officier municipal en bâtiment et en environnement - 0,7 UEC

 

DESCRIPTION

Ce cours aborde la question du lotissement et les considérations d’ordre pratique et juridique qu’il faut maîtriser lors de la préparation d’un règlement, de l’application de celui-ci ou du traitement des droits acquis. L’avis de motion sera abordé également. Quelle est son utilité et comment le présenter devant le conseil municipal ?

OBJECTIFS

  • Maîtriser le règlement de lotissement et les avis de motion
  • Comprendre la rénovation cadastrale
  • Définir les pouvoirs habilitants en matière d'octroi de permis I
  • Identifier les situations particulières en zone agricole

 

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